Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 32
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Texte intégral
32.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 14).
2004, R.V.Q. 254, a. 32; 2012, R.V.Q. 1876, a. 14.
32.Le conseil de quartier peut également prendre tout autre moyen supplémentaire qu’il juge approprié pour informer les membres de la tenue et de l’ordre du jour de l’assemblée.
2004, R.V.Q. 254, a. 32.
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